Guide client · Preuves

Préparer des preuves claires, authentiques et utiles.

Une bonne preuve doit être pertinente, compréhensible, vérifiable et reliée à un fait important de votre dossier.

Règle essentielle

Avant de recueillir ou d’envoyer une preuve

Suivez les instructions du cabinet. Ne modifiez jamais un document, n’inventez jamais une preuve et ne mettez personne en danger pour obtenir une pièce.

Dresser un inventaire

Énumérez les documents, messages, photos, déclarations, dossiers officiels et autres éléments déjà disponibles.

Identifier la source

Notez qui a créé ou fourni chaque pièce, à quelle date et dans quelles circonstances.

Expliquer son utilité

Indiquez le fait précis que la preuve aide à démontrer et son lien avec votre récit ou votre situation.

Vérifier l’authenticité

Conservez l’original, le fichier complet et les métadonnées disponibles. Signalez toute coupure, modification ou difficulté de vérification.

Préparer les traductions

Une pièce qui n’est ni en français ni en anglais peut nécessiter une traduction conforme. Attendez les instructions du cabinet.

Classer et transmettre

Nommez clairement les fichiers, placez-les dans l’ordre demandé et utilisez uniquement le lien sécurisé fourni par le cabinet.

Responsabilités

Ce que vous devez faire

Remettre les documents complets et lisibles
Conserver les originaux
Donner les dates et la provenance exactes
Expliquer les liens avec votre dossier
Signaler toute contradiction ou incertitude
Informer le cabinet d’une échéance proche

Vigilance

Erreurs à éviter

Modifier, recadrer ou reconstituer une preuve sans l’indiquer
Envoyer des captures incomplètes sans contexte
Présenter une information trouvée en ligne comme une preuve personnelle
Contacter une personne si cela crée un danger
Attendre la dernière minute
Envoyer les fichiers par un canal non approuvé

Inventaire

Types de preuves possibles

Identité et état civil
Messages, appels et communications
Photos, vidéos et publications
Plaintes, rapports policiers ou judiciaires
Dossiers médicaux ou professionnels
Déclarations de témoins
Articles et rapports sur la situation du pays
Décisions et correspondances officielles

Prochaine étape

Préparez votre inventaire

Utilisez le formulaire pour expliquer les preuves disponibles et celles qui restent à obtenir.

Ouvrir le formulaire

Fin du guide

Confirmez votre lecture

Cette confirmation permet au cabinet de savoir que vous avez compris les règles de préparation et de transmission des preuves.

Avis important

Ce guide fournit de l’information générale. Le cabinet déterminera quelles preuves sont pertinentes et comment elles doivent être préparées selon votre dossier.